Conditions générales de vente
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur ce site auprès de Vince and Co, entreprise individuelle de M. Vincent Benard, La Trivalle, 12150 Sévérac d'Aveyron — SIRET 109 237 370 00019, inscrite au Registre national des entreprises (RNE) — 06 46 51 16 73 — vinceandco@outlook.fr.
1. Objet
Le site propose à la vente des supports personnalisés à la demande (textiles, mugs, objets) marqués à l'atelier de Sévérac d'Aveyron, ainsi que des prestations informatiques réalisées sur devis. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions, dont le client reconnaît avoir pris connaissance avant de payer.
2. Produits personnalisés et bon à tirer (BAT)
Un produit personnalisé est fabriqué spécialement pour le client, à partir du visuel, du texte et des options qu'il a choisis. Après la commande, Vince and Co envoie un aperçu avant fabrication (BAT). La fabrication ne démarre qu'après validation de ce BAT par le client. Le client peut demander une correction ; une fois le BAT validé, le visuel est réputé conforme à sa demande (orthographe, position, couleurs, dimensions).
Les couleurs affichées à l'écran, y compris dans l'aperçu 2D et le visualiseur 3D, sont indicatives : le rendu dépend de l'écran, du support et de la technique de marquage.
3. Fichiers fournis par le client
Le client garantit détenir tous les droits nécessaires (droit d'auteur, marque, droit à l'image) sur les fichiers, textes et logos qu'il transmet, et garantit Vince and Co contre tout recours d'un tiers à ce titre. Vince and Co peut refuser un visuel manifestement illicite, contrefaisant, haineux ou portant atteinte à un tiers ; la commande est alors annulée et remboursée.
Les recommandations techniques (formats, résolution, zone d'impression) figurent sur la page Préparer son fichier.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Les frais de livraison sont calculés selon le poids du colis et le mode choisi, et affichés avant la validation de la commande. Le retrait à l'atelier est gratuit. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande et paiement
La commande est enregistrée après validation du panier et du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire en ligne (paiement sécurisé par Stripe, Vince and Co n'a jamais accès aux numéros de carte), virement bancaire, chèque, et, pour une commande retirée à l'atelier, paiement sur place au retrait (espèces, carte ou chèque). Pour un paiement par virement ou par chèque, la fabrication démarre à réception du règlement ; pour un paiement à l'atelier, elle démarre après validation de l'aperçu (BAT).
6. Fabrication, livraison et retrait
Les délais de fabrication courent à compter de la validation du BAT (et de la réception du règlement le cas échéant). Ils sont indiqués sur chaque fiche produit. Sauf mention différente sur la fiche, le délai de fabrication est de 5 à 7 jours ouvrés.
Livraison en France métropolitaine par les transporteurs proposés au moment de la commande, à l'adresse ou au point relais choisi par le client. Retrait gratuit à l'atelier (La Trivalle, 12150 Sévérac d'Aveyron) aux horaires d'ouverture, du mardi au samedi, 8h30–12h30 et 14h–17h ; remise en main propre possible sur rendez-vous. Le détail figure sur la page Livraison & retrait.
À la réception, le client vérifie l'état du colis. En cas de colis abîmé ou de produit manquant, il émet des réserves auprès du transporteur et prévient Vince and Co dans les meilleurs délais, photos à l'appui.
7. Droit de rétractation
Produits personnalisés : conformément à l'article L221-28 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette information est rappelée sur chaque fiche de produit personnalisé, où le client l'accepte expressément avant l'ajout au panier, puis avant le paiement.
Produits non personnalisés : le client dispose de quatorze jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en écrivant à vinceandco@outlook.fr ou à l'adresse de l'atelier. Le produit est renvoyé dans son état d'origine dans les quatorze jours suivant la rétractation ; les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement, frais de livraison standard inclus, intervient dans les quatorze jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve de son expédition.
Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation reproduit en annexe ci-dessous, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Un produit personnalisé non conforme au BAT validé, ou présentant un défaut de marquage ou de support, est refait ou remboursé. Pour toute réclamation : vinceandco@outlook.fr ou 06 46 51 16 73.
9. Prestations informatiques
Les prestations informatiques ne sont pas vendues en ligne : elles font l'objet d'un devis gratuit préalable, seul document contractuel, accepté par le client avant toute intervention.
10. Données personnelles
Les données collectées pour la commande (identité, coordonnées, adresse de livraison, fichiers transmis) servent uniquement à son traitement. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Médiation Professionnelle (Société Médiation Professionnelle), Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez — https://www.mediateur-consommation-smp.fr/.
Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : consumer-redress.ec.europa.eu.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adresse d'abord à Vince and Co pour rechercher une solution amiable.
Annexe — Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande d'un produit non personnalisé.)
À l'attention de Vince and Co, M. Vincent Benard, La Trivalle, 12150 Sévérac d'Aveyron — vinceandco@outlook.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le : …… / reçu le : ……
— Numéro de commande : ……
— Nom du consommateur : ……
— Adresse du consommateur : ……
— Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……
— Date : ……